ARTICLE I - OBJET DE L'APPLICATION
L'application CONSO+ permet à son détenteur, dans les magasins partenaires affiliés au programme de fidélité, de bénéficier d'un certain nombre d'avantages : cumul de points, remises, opérations spéciales. Cette application est gratuite pour tout nouvel adhérent. Ce n’est pas un moyen de paiement.
Sont partenaires : CARREFOUR MARKET – CARREFOUR EXPRESS – BEAUTY SUCCESS - LAGOON – LES STATIONS MOBIL AFFILIEES CONSO+.
ARTICLE II - ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE CONSO+
Le programme de fidélité est ouvert à tout consommateur physique âgé au minimum de 18 ans. La mise à disposition de l'application est gérée par la société KI.COM, après réception du formulaire d'inscription dûment complété, lequel est disponible en ligne.
L'application CONSO+ est une application fidélité familiale. Elle est réservée aux particuliers résidants physiquement à la même adresse, dans la limite d’un même numéro d'adhérent par foyer, afin de permettre aux membres d’une même famille de cumuler des points sur un même compte. Elle ne peut être cédée et ne peut être utilisée qu’en Nouvelle-Calédonie. Elle reste la propriété de KI.COM. L’inscription est validée lorsque le particulier a renseigné les champs obligatoires, accepté les conditions générales d’utilisation, daté et signé le formulaire d’inscription. L'adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
Des cartes de fidélité physiques peuvent être distribuées à titre exceptionnel, uniquement aux adhérents ne disposant pas d'un téléphone portable compatible. Dans le cas contraire, l'utilisation de l'application fidélité CONSO+ est à privilégier en priorité.
ARTICLE III - LES POINTS DE FIDELITE
L'adhérent doit présenter, avant d'effectuer son règlement, son application fidélité CONSO+ afin de pouvoir collecter les points de fidélité.
Les points de fidélité sont attribués selon les principes suivants :
Le nombre de points ainsi obtenu apparaît sur le ticket de caisse. Les points sont incessibles, intransmissibles et ne sont ni échangeables, monnayables ou compensables, et peuvent seulement être utilisés dans le cadre des présentes conditions générales.
Dans le cadre d'un retour ou d’un remboursement de marchandise, les points acquis concernant ces produits seront déduits.
Les points sont valables 24 mois à compter de leur date d’acquisition. Après cette date, les points non utilisés du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente, cumulés avec un achat sur l'année en cours mais n'atteignant pas un seuil de déclenchement d'un bon d'achat, seront irrémédiablement perdus. Si une application fidélité CONSO+ n’est pas utilisée pendant deux années consécutives, les points acquis seront considérés comme abandonnés et l'application sera annulée.
ARTICLE IV - ACQUISITION DES POINTS EN MAGASIN
Au passage en caisse et sur présentation de l'application, le porteur gagne :
ARTICLE V - TRANSFORMATION DES POINTS
Vous cumulez vos points de fidélité et vous les transformez en bons d'achat déductibles à la caisse, lors de votre prochain passage dans le magasin émetteur du bon d'achat.
ARTICLE VI - BONS D’ACHAT
Seul le porteur de l'application pourra déclencher un bon d’achat (en échange de points), dès lors que son cumul de points sera suffisant, muni de sa pièce d’identité et son application CONSO+ Fidélité. Cette demande s’effectue auprès des accueils ou bien des caisses de chaque magasin.
Les bons d’achat sont valables 60 jours à compter de leur date d'émission. Il est précisé que le montant des achats sur lequel le client fera valoir son bon d’achat devra nécessairement être supérieur ou égal à la valeur du bon d’achat. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement en numéraire.
Conversion des points en bons d’achat par tranches de 800 points pour 1000 F de bon d’achat :
ARTICLE VII - PERTE – RENOUVELLEMENT – MODIFICATION D’INFORMATIONS - RESILIATION
Le porteur de l'application est responsable de l'utilisation de celle-ci. En cas de perte ou de vol du téléphone sur lequel était installée l'application fidélité, l'adhérent devra en avertir la société KI.COM dans les meilleurs délais. Un nouveau numéro d'adhérent pourra lui être attribué et le total des points cumulés sur son ancien compte sera transféré sur le nouveau compte. Entre le moment de la perte ou du vol, et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, la société KI.COM est dégagée de toute responsabilité.
Si le porteur de l'application n’a pas informé la société KI.COM dans les conditions sus-énoncées, il perdra la possibilité d’utiliser les points de fidélité accumulés.Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifiée par écrit à : KI.COM, Service clientèle, BP 264, 98845 NOUMEA CEDEX ou par mail à l’adresse service.client@consoplus.nc. Chaque détenteur de l'application CONSO+ peut à tout moment ne plus participer au programme de fidélité et demander la suppression de son compte, en adressant un courrier de résiliation à l’adresse précisée précédemment.
ARTICLE VIII - RESPONSABILITE CONSO+
CONSO+ s’engage à appliquer, conformément aux présentes, les règles et avantages du programme de fidélité.
Tout porteur de l'application CONSO+ a droit sans formalité, aux nouveaux avantages pouvant être créés pendant la durée de validité de son application.
La société KI.COM se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l'opération application CONSO+, de modifier ou de remplacer tout ou partie des offres par d'autres mécanismes ou mesures conformément à la loi en vigueur. Aucune modification ou suppression, y compris la suppression de l'application fidélité CONSO+ n’ouvrira droit à indemnisation pour l'adhérent. En cas d’arrêt du programme, la société KI.COM accordera à l'adhérent pendant une période d’un mois la possibilité d’échanger les points qu’il aura acquis au jour de l’arrêt du programme contre des bons d’achats, dès lors qu’il aura acquis le nombre de points suffisants. À défaut d’échange à l’initiative de l'adhérent, les points seront définitivement perdus.
ARTICLE IX - GESTION DES POINTS DE FIDELITE
Les points de fidélité sont gérés par le service relation clientèle qui octroie à chaque client un compte de points sur la base des achats effectués avec le numéro adhérent de son application.
Dans le cas où vous effectuez des achats dans différents magasins participant à l'opération, votre compte de points sera actualisé sous quelques heures. En cas de contestation, seules les informations contenues dans la base de données du service sont reconnues comme véritables.
Toute réclamation devra être adressée, dans les 5 jours qui suivent l'achat, à : KI.COM, Service clientèle, BP 264, 98845 NOUMEA CEDEX ou en téléphonant au 410.414.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise.
ARTICLE X - ABUS
Tout usage abusif ou frauduleux de l'application entraînera l’annulation de celle-ci et des points acquis. Toute utilisation abusive des avantages offerts par le programme, toute falsification des informations transmises par un adhérent, ou par un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, entraînera la radiation dudit adhérent et l’annulation des points ou des avantages qu’il aura obtenus, sans compensation d’aucune sorte.
ARTICLE XI - RGPD - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SARL KI.COM sous la responsabilité de son mandataire social, Michaël DIB. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre inscription au programme de fidélité ne pourra pas être traitée. Les données collectées seront exclusivement traitées par la SARL KI.COM et ne seront communiquées à des tiers sous-traitants que pour les besoins de leur traitement (communication de vos coordonnées GSM à un diffuseur de contenu SMS, par exemple). Elles sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et jusqu’à 10 ans après votre dernière opération pour des besoins statistiques. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données pour les communications commerciales et vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service clientèle CONSO+ par mail à l’adresse suivante : service.client@consoplus.nc, ou par courrier (BP 264, 98845 NOUMEA CEDEX) ou par téléphone au 410.414. La SARL KI.COM a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : codeve@codeve.nc. Si vous estimez, après nous avoir contactés et après avoir contacté notre délégué à la protection des données, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services, par messagerie électronique. Si vous ne le souhaitez pas, signalez-le en écrivant à : KI.COM, Service clientèle, BP 264, 98845 NOUMEA CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : service.client@consoplus.nc. Toute utilisation de l'application fidélité vaut acceptation des conditions générales de l'application CONSO+.